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Impôts Droits divers |
17091202(02) |
| Arrêt du Conseil du 1er septembre 1709 supprimant l'augmentation de 50 sols par 100 pesants d'huile sur les huiles étrangères entrant dans la province | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17100107(01) |
| Basville ayant demandé de racheter 6 "aff. extraord.", les E. proposent d'en racheter seulem. 3 par emprunt de 400 000 l. sur 2 ans : droits de voiture sur voies de terre & eau, 2 d./l. de viande pour les inspect. des suifs & droits sur les huiles étrang. | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17100121(01) |
| La commiss. des aff. extraord. examinera la proposition du roi de faire payer aux E. 500 000 l. pour "plusieurs affaires" ou 400 000 l. pour la seule suppress. du doublement des droits sur le Canal (au lieu de 400 000 l. pour le tout proposées par les E.) | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17100121(01) |
| Le roi refuse d'accepter les 400 000 l. proposées par les Etats pour la suppression de divers droits et leur en demande 500 000 l. (ou 400 000 l. pour la seule suppression du doublement des droits sur le Canal royal) | Action royale |
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Impôts Droits divers |
17100123(01) |
| Les Etats persistent dans leur offre de 400 000 l. pour le rachat de 3 affaires (inspecteurs des suifs, insp. des huiles & droits sur le Canal) malgré la lettre de Desmarets trouvant que cette offre ne peut valoir que pour le Canal [voir 17100107(01)] | Action des Etats |
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Impôts Droits divers |
17100123(01) |
| Lettre de Desmarets informant les Etats que le roi trouve que l'offre de 400 000 l. faite pour le rachat de 3 affaires extraordinaires ne peut valoir que pour une : le doublement des droits sur le Canal | Action royale |